Formation Pouvoir de Police du Maire

Formation Pouvoir de Police du Maire

date de publication : 

Par la loi, le maire est le garant de la tranquillité publique dans la commune ainsi que de la politique locale de prévention de la délinquance. Il est en outre responsable de l’exécution des lois et des règlements ainsi que des mesures de sûreté générales.

FCU Côte d’Opale organise une formation à destination des élus : « Pouvoirs de police »


Objectif : Connaître les principes et l’application des pouvoirs de police du maire, les limites du pouvoir de police du Maire et sa responsabilité, identifier les rôles (Maire, Préfet, …). 

 
La formation a lieu le 11 décembre à Calais
 
Prise en charge possible par le DIF-Elus (attention le dossier de demande de financement doit être fait avant le 10 octobre)
 
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